Politique de confidentialité
Le Conseil RH s'engage à assurer la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs, bénévoles et autres intervenants inscrits. Nous apprécions vivement la confiance du public et des personnes avec lesquelles nous entretenons des relations. Nous sommes conscients que, pour conserver cette confiance, notre comportement doit être transparent et que nous devons assumer notre obligation de rendre compte de la façon dont nous traitons les renseignements que vous nous communiquez.
Le Conseil RH peut de temps à autre recueillir et utiliser les renseignements personnels que lui fournissent, dans le cadre de son travail concernant les emplois rémunérés du secteur bénévole et communautaire, les utilisateurs, les bénévoles et les autres intervenants inscrits. Les personnes qui nous transmettent ces renseignements sont en droit de s'attendre à ce qu'ils soient traités de façon confidentielle et utilisés uniquement avec leur consentement.
Ce qu'on entend par renseignements personnels
Par renseignements personnels, on entend tout renseignement qui peut permettre de distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ces renseignements au sujet d'une personne peuvent comprendre ses opinions ou croyances, de même que des faits la concernant. Exceptions : on ne considère pas comme des renseignements personnels les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, notamment le nom, l'adresse et le numéro de téléphone tels qu'ils sont publiés dans les annuaires téléphoniques.
Les renseignements qui sont du domaine public ne sont pas visés par la législation sur la protection des renseignements personnels et ne sont donc pas couverts par cette politique.
Lorsque les utilisateurs et les autres intervenants inscrits transmettent au Conseil RH leurs coordonnées personnelles à titre de coordonnées professionnelles, le Conseil RH considère ces coordonnées comme des coordonnées professionnelles et elles ne sont donc pas assujetties à la législation sur la protection des renseignements personnels.
Le Conseil RH adopte les pratiques suivantes pour la collecte, la conservation et l'utilisation des renseignements personnels :
Consentement
Avant d'entreprendre la collecte de renseignements personnels et de les utiliser, il faut obtenir au préalable le consentement de la personne concernée. Ce consentement peut être explicite ou implicite et il peut être donné directement, par la personne elle-même, ou indirectement, par une personne autorisée. Le consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit des actes ou de l'inaction d'une personne. Avant de communiquer à des tiers les renseignements confidentiels au sujet d'une personne, il faut obtenir le consentement de cette personne.
Limitation de la collecte de renseignements
La collecte de renseignements personnels se limite à l'information pertinente et nécessaire aux fins de nos programmes et de notre recherche. Le Conseil RH utilise des attributs de données pour toutes les données qu'il recueille.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que l'objet pour lequel ils ont été recueillis n'a pas été accompli.
Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et maintenus à jour que possible. Les utilisateurs inscrits sont incités à réviser, corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels.
Mesures de protection
On préservera la confidentialité des renseignements personnels recueillis par le Conseil RH. Le personnel du Conseil RH pourra accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu'il aura besoin de ces renseignements pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Des mesures physiques et électroniques appropriées seront prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels.
Transparence
Toute personne qui en fait la requête pourra accéder aux renseignements qui sont contenus dans son profil d'utilisateur.
Pour en savoir davantage sur la confidentialité et sur vos droits en ce qui a trait aux renseignements personnels, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à www.privcom.gc.ca.
