HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Vacances ou congé annuel

Le congé rémunéré auquel ont droit annuellement les employés est défini comme « les vacances » ou le « congé annuel payé ». Tous les gouvernements ont établi des normes minimales concernant les congés annuels payés et votre politique doit respecter ces lois. Les normes consenties dans votre politique peuvent être supérieures aux normes prévues par la loi.

Dans les politiques sur les congés annuels, on retrouve habituellement les éléments suivants :

  • admissibilité des employés à un congé annuel payé;
  • durée du congé annuel (durée généralement établie en fonction des années de service);
  • modalités régissant la façon de prendre son congé annuel (en une seule période, une semaine à la fois, etc.);
  • paye de vacances (montant de la paye et moment où elle est versée);
  • calendrier des vacances;
  • accumulation de jours de congé annuel (précisez si les employés doivent utiliser ces jours au cours de l’année ou s’ils peuvent les reporter à l’année suivante).

L’accumulation de jours de congé annuel peut parfois poser des problèmes et exiger le versement de montants appréciables, c’est pourquoi certaines organisations limitent le nombre de jours de congé annuel qui peut être reporté à une autre année financière — on incite plutôt les employés à prendre leurs vacances l’année où ils ont mérité ce congé annuel. Dans une organisation où le personnel est diversifié, il faut étudier soigneusement la question de l’accumulation des jours de congé annuel. Du point de vue de l’organisation, il peut sembler raisonnable de limiter le nombre de jours de congé annuel accumulés, mais que faire si vos employés désirent visiter leur famille durant leurs vacances et qu’ils doivent faire un voyage à l’étranger? Peut-être que la politique qui conviendra le mieux à vos employés en matière de vacances devra leur offrir la possibilité d’accumuler suffisamment de jours de congé annuel pour leur permettre de faire un voyage dispendieux.

 

Modèles de politiques

Congé annuel - Association of Neighbourhood Houses of Greater Vancouver (PDF 95Ko)

  • Précise les lignes directrices pour l’admissibilité et le nombre d’années de service exigé.
  • Renseignements concernant les employés à temps plein et à temps partiel, et les employés nommés pour une durée déterminée.

 Congé annuel – Fondation canadienne du rein (PDF 99Ko)

  • Peut être adaptée à toutes les provinces et tous les territoires.
  • Explique comment se fait le calcul des congés pour les employés permanents à temps partiel.
  • Les demandes de plus de 15 jours ouvrables doivent être approuvées par le DG (afin de parvenir à un juste équilibre entre les besoins organisationnels et les demandes des employés).

Congé annuel – Habitat for Humanity Canada (PDF 118Ko)

  • Une semaine additionnelle de congé est accordée aux employés à l’occasion de leur 3e et 10e anniversaire d’entrée en fonction.
  • Lignes directrices visant à assurer l’établissement équitable du calendrier des vacances afin de bien répondre aux besoins de l’ensemble des employés.

 

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