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Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Santé et sécurité au travail

Les politiques sur la santé et la sécurité au travail (SST) démontrent l’engagement d’une organisation à fournir un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces politiques définissent le contexte au sein duquel sont adoptées les pratiques et les comportements visant à prévenir les blessures et les maladies et à promouvoir une bonne santé. Les politiques de SST définissent également le cadre dans lequel sont traitées les questions de santé et de sécurité au travail et elles aident les organisations à se conformer aux prescriptions de la loi.

Les politiques et pratiques concernant le milieu de travail doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’aux lois et règlements sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, lesquels déterminent les prestations auxquelles les employés ont droit s’ils sont blessés au travail ou sont victimes de maladies professionnelles.

Le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre une mine de renseignements :

  • une excellente section : « Réponses SST »;
  • les personnes-ressources des ministères et organismes gouvernementaux (paliers fédéral et provincial);
  • les modifications aux lois, suggestions de programme et nouvelles du jour touchant la SST.

Employeurs et employés ont des responsabilités partagées à l’égard de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Responsabilisez chacun de vos employés à l’égard de la santé et de la sécurité. Invitez-les à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de vos politiques et programmes en matière de SST. Réexaminez périodiquement votre politique et suivez de près sa mise en application. Assurez-vous que tous comprennent la politique et sont conscients de leurs responsabilités. Affichez bien en vue l’information sur la SST.

Voici des éléments clés d’une politique de SST :

  • responsabilités individuelles;
  • règlements et procédures pour le travail;
  • orientation et formation des employés;
  • inspections sur le lieu de travail (mesures préventives);
  • rapports et enquêtes sur les accidents et incidents touchant la santé et la sécurité;
  • mesures d’urgence, soins médicaux et premiers soins;
  • comité de santé et de sécurité au travail (exigé dans la plupart des provinces et territoires pour les milieux de travail comprenant un certain nombre minimal d’employés);
  • droit des employés de refuser de travailler sans craindre des représailles s’ils estiment qu’il y a un danger pour eux-mêmes ou pour quelqu’un d’autre; on trouve dans la législation des directives sur les droits, les procédures et les sanctions en cas de non-conformité à la loi.

Votre politique de SST doit être adaptée à votre milieu de travail et elle doit traiter de toutes les conditions particulières à votre milieu de travail. On trouvera ci-après une liste de facteurs à considérer et quelques suggestions en la matière.

 

Tabac et parfums

Une politique interdisant ou restreignant l’usage du tabac pourrait être une initiative pour promouvoir la santé dans votre milieu de travail; on pourrait y ajouter une aide pour ceux qui désirent participer aux programmes pour cesser de fumer. La prévalence accrue de la sensibilité — voire même des allergies — aux parfums pourrait susciter le besoin d’adopter une politique pour un milieu de travail sans parfums.

Violence au travail

Certains lieux de travail et certaines situations professionnelles présentent plus de risques que d’autres. Plusieurs provinces ont légiféré afin que les employeurs disposent de politiques portant spécifiquement sur la violence au travail. Le site Web du CCHST aborde la question en détail.

Travailler seul

Aucune loi n’interdit de travailler seul. Certains gouvernements ont promulgué des lignes directrices précises sur le travail effectué seul, par exemple pour un lieu de travail où l’on ne peut compter sur une aide immédiate en cas d’urgence ou de maladie. Pour plus de détails, consultez la législation qui s’applique en matière de santé et sécurité au travail.

Contrôle des infections

Cette politique porte habituellement sur les précautions à prendre pour se protéger contre la propagation des maladies infectieuses. Il s’agit souvent de précautions universelles — abordez toutes les situations comme si elles présentaient un risque d’infection, sans distinction.

Lutte contre les pandémies

Des politiques de lutte contre les pandémies établissent comment l’organisation réagira en cas de pandémie. L’Agence de la santé publique du Canada présente en ligne une boîte à outils portant sur cette question.

Abus de substances toxiques

L’abus de substances toxiques peut nuire au rendement et accroître l’absentéisme ainsi que les risques d’accident. Le site Web du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies offre une information à jour sur les tests préalables à l’emploi, sur les droits de l’employeur et de l’employé, et sur l’application de la législation concernant les droits de la personne.

 

Modèles de politiques

Abus d’alcool et d’autres drogues – organisation nationale (PDF 136Ko)

  • Traite des effets que l’abus de substances toxiques peut avoir sur le rendement et la sécurité.
  • Politique détaillée et bien structurée.
  • Lignes de conduite claires pour le traitement et les mesures disciplinaires.
  • Fait mention de ressources additionnelles.

L’usage du tabac en milieu de travail – YWCA Yellowknife (PDF 99Ko)

  • Mentionne qu’on ne peut fumer que dans les aires désignées à cet effet.
  • Encourage une utilisation responsable des aires désignées.

Pathogènes à diffusion hématogène – petite organisation de la Nouvelle-Écosse (PDF 57Ko)

  • Objectifs et raisons pour prendre des précautions universelles.
  • Mentionne le fait que les procédures seront affichées.

Santé et sécurité au travail – Banque alimentaire (PDF 306Ko)

  • Des annexes détaillées énoncent les procédures et exigences en matière de santé et de sécurité, et en cas d’urgence.
  • Procédures d’évacuation d’urgence, y compris accidents et incidents.
  • Définition claire des rôles et des responsabilités.
  • Fait référence à la législation de l’Alberta.

Sécurité et violence au travail – YWCA Yellowknife (PDF 99Ko)

  • Énonce les responsabilités de l’employé et de ses collègues.

Sensibilité au milieu – organisation de la Nouvelle-Écosse (PDF 108Ko)

  • Couvre l’usage du tabac.
  • Dissuade le personnel de se parfumer au travail (mesure audacieuse, car l’organisation dessert une clientèle diversifiée issue du grand public).

Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions – organisation nationale (PDF 203Ko)

  • Comprend des définitions.
  • Définit les droits et les responsabilités de même que les mesures disciplinaires.
  • Couvre employés et bénévoles.
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