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Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Mesures disciplinaires

Les politiques et procédures relatives aux mesures disciplinaires ont principalement pour objet d’améliorer le rendement d’un employé et de l’amener à se conformer aux normes de l’organisation en corrigeant ses comportements insatisfaisants. En encourageant la croissance et la compréhension, la direction joue un rôle déterminant dans l’instauration d’un climat de travail bénéfique et la promotion de comportements sains. Une politique viendra appuyer ce leadership et guider les gestionnaires hiérarchiques afin qu’ils agissent avec constance et impartialité.

Pour traiter les infractions répétées ou de plus en plus graves, bon nombre d’organisations privilégient le recours à des mesures disciplinaires dites progressives, c’est-à-dire dont le degré de sévérité augmente avec le nombre d’infractions. Cette approche donne à l’employé la possibilité de reconnaître ses actes fautifs et de changer son comportement.

Selon la gravité de l’infraction commise, la direction peut être en droit de recourir sur-le-champ au congédiement de l’employé (soit sa radiation permanente de l’effectif de l’organisation), une mesure souvent perçue comme la plus sévère des sanctions.

Votre politique doit définir clairement les mesures disciplinaires auxquelles s’exposent les employés et donner des exemples de cas justifiant un renvoi immédiat (ajoutez également une mention précisant que la liste d’exemples n’est pas exhaustive).

On n’insistera jamais assez sur l’importance d’appliquer les politiques disciplinaires avec constance et objectivité, d’assurer des communications claires et d’exposer de façon détaillée les événements (dates, mesures prises, rapport entre le comportement et les fonctions de l’employé, etc.).

 

Modèles de politiques

Mesures disciplinaires et cessation d’emploi – Volunteer Calgary (PDF 123Ko)

  • Approche progressive et axée sur la participation.
  • La section sur les mesures disciplinaires est claire; elle permet toutefois d’essayer diverses mesures afin de régler la situation.
  • La politique est stricte quant à la clarté et à l’impartialité exigées dans les cas de congédiement justifié. 

Mesures disciplinaires liées au rendement – United Way of Alberta Capital Region (PDF 123Ko)

  • Exemples de comportements qui peuvent encourir des mesures disciplinaires.
  • Les responsabilités en ce qui a trait aux mesures disciplinaires.

Entrevues de fin d’emploi – Big Sister and Big Brother Society of Edmonton and Area (PDF 127Ko)

 
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