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Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Jours fériés
Par « jours fériés », on entend les jours de fête où l’employeur est tenu de donner congé au salarié sans perte de salaire; ces jours sont déterminés par le gouvernement fédéral et (ou) par le gouvernement provincial. Votre politique sur les jours fériés s’inspirera en grande partie de la loi.
En plus de préciser les jours fériés obligatoires, la plupart des lois stipulent :
- quoi faire lorsqu’un jour férié tombe un jour de congé;
- le taux de salaire majoré qui doit être accordé aux employés pour rémunérer leurs heures de travail effectuées lors des jours fériés;
- comment calculer la paye des employés à temps partiel afin de leur accorder une indemnité pour les jours fériés.
Il est important de souligner que, dans la plupart des provinces et territoires, les employés à temps partiel ont droit à une indemnité pour les jours fériés, que ceux-ci tombent ou non, pour eux, un jour de travail. Votre politique doit préciser quels sont les jours fériés obligatoires (décrétés par la loi) et les autres jours fériés accordés par votre organisation, par exemple le jour du Souvenir ou le lundi de Pâques (si ces jours ne sont pas légiférés dans votre province ou territoire). Dans les provinces et les territoires, les jours fériés obligatoires comprennent deux congés fixés en fonction de la foi chrétienne : Noël et le Vendredi saint. Comme la population canadienne est de plus en plus diversifiée, la plupart des provinces et territoires, par le biais de leur législation sur les droits de la personne, fixent aux employeurs des règles pour accommoder les personnes d’autres croyances en leur accordant des congés à l’occasion de leurs fêtes religieuses.
Par exemple, en Ontario, un employeur a le devoir d’accommoder un employé d’une autre croyance en lui accordant deux congés pour fêtes religieuses, soit le même nombre que les congés basés sur la foi chrétienne en vertu des normes du travail. Ces jours de congé s’ajoutent aux jours fériés obligatoires prévus par la loi provinciale. Si une organisation donne congé à ses employés le lundi de Pâques — ce qui totalise trois jours fériés accordés en vertu de la foi chrétienne —, elle a le devoir d’accommoder un employé d’une autre croyance en lui accordant trois jours fériés pour motif religieux. Dans cet exemple, il revient à l’employé de demander cet accommodement religieux.
En raison des modifications continuelles apportées à la législation sur les droits de la personne et à l’obligation des employeurs d’accorder des jours de congé en raison des accommodements religieux, vous devez vous tenir au courant de la législation en vigueur dans votre province ou territoire afin de respecter les lois.
Jours fériés – La Fondation canadienne du rein (PDF 108Ko)
Jours fériés – organisation de la Colombie-Britannique (PDF 103Ko)
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