HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Congé général, congé de développement professionnel et congé d’études

Il n’existe aucune réglementation régissant les congés généraux (congés à des fins indéterminées) et les congés de développement professionnel et d’études. Ces congés (payés ou non payés) constituent des avantages additionnels qui peuvent être offerts afin de se conformer aux valeurs et aux objectifs de l’organisation et de répondre aux besoins des employés. Si votre organisation est en mesure de les proposer, ces congés peuvent s’avérer d’excellents moyens d’attirer et de conserver de très bons employés, et d’assurer leur développement.

De façon générale, les politiques régissant ces congés indiquent :

  • l’objet de la politique;
  • les critères d’admissibilité aux congés;
  • les responsabilités de l’employé et de l’employeur durant le congé;
  • la gestion des coûts (selon la nature du congé et son mode de financement).

 

 

Modèles de politiques

Congé d’études payé – YWCA Yellowknife (PDF 109Ko)

  • Encourage le perfectionnement professionnel tout en assurant un contrôle des coûts.
  • Définit les critères d’admissibilité.
  • Accorde jusqu’à dix jours de congé payé (prévoit la possibilité d’obtenir un congé non payé si la durée du congé payé est insuffisante).

Congé non payé – organisation de l’Alberta (PDF 105Ko)

  • Accorde un congé non payé aux employés en fonction de leur ancienneté; un préavis doit être donné.
  • Précise l’incidence sur les congés accordés en vertu des jours fériés et sur les avantages sociaux.

Autres congés non payés – YWCA Yellowknife (PDF 104Ko)

  • Indique les motifs pouvant justifier le congé non payé de même que la durée maximale du congé.
  • Précise l’incidence du congé sur les avantages sociaux et le calcul de la durée d’emploi.

Développement professionnel – organisation de l’Alberta (PDF 63Ko)

  • Fournit des lignes directrices sur le développement professionnel demandé par la direction et celui demandé par l’employé.
  • Accorde une certaine latitude.
  • Encourage les employés à participer le plus possible aux activités de développement professionnel, dans les limites des ressources disponibles.
Retour à l'index des politiques RH