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Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Congé de maternité, congé parental et congé d’adoption
En matière de congé de maternité, de congé parental et de congé d’adoption, la loi prescrit que les parents biologiques ou adoptifs doivent bénéficier d’un congé pour avoir leur enfant et en prendre soin, et qu’ils pourront réintégrer leur emploi ou un emploi semblable au terme du congé.
La plupart des provinces et territoires publient des feuillets d’information sur le congé de maternité, le congé parental et le congé d’adoption.
Chaque province et territoire prescrit la durée minimale du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption. Le congé de maternité dure habituellement 17 ou 18 semaines; certaines réglementations provinciales ou territoriales prévoient la prolongation du congé de maternité en cas de complications médicales. La durée habituelle du congé parental et du congé d’adoption est de 35 semaines.
La loi prescrit également des normes minimales quant à diverses règles que doivent respecter les politiques et pratiques de l’employeur en matière de congé — par exemple, l’établissement des critères d’admissibilité au congé, le préavis et les règles au sujet du maintien des avantages sociaux durant le congé.
Les employés en congé de maternité ou en congé parental ou d’adoption peuvent soumettre une demande de prestations d’assurance-emploi.
L’employeur peut verser une indemnité supplémentaire afin de combler en partie ou en totalité l’écart entre les prestations d’assurance-emploi et le salaire de l’employé.
Congé de maternité et congé parental – YWCA Yellowknife (PDF 114Ko)
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