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Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Conflits d’intérêts


Les politiques sur les conflits d’intérêts traitent de situations et de circonstances où les intérêts personnels d’un employé entrent, ou peuvent sembler entrer, en conflit avec les intérêts de l’organisation.

Il y a de nombreuses définitions de l’expression « conflits d’intérêts », et souvent elles recouvrent les occasions que peut avoir un employé de se servir de son poste au sein de l’organisation pour en tirer un avantage personnel ou privé, ou pour en tirer un avantage pour des amis ou des membres de sa famille.

Votre politique doit donner une définition claire — et adaptée à votre organisation — de l’expression « conflits d’intérêts ». Elle doit aussi identifier les personnes chargées de déceler les conflits d’intérêts réels et potentiels et d’apporter des solutions.

Il peut arriver que l’organisation ne puisse trouver de solution à une situation de conflit d’intérêts impliquant un de ses employés; bien que certaines politiques ne précisent pas les conséquences d’une telle situation pour un employé, d’autres politiques stipulent qu’il faudra recourir à des mesures disciplinaires ou au congédiement de l’employé.

 

 

Modèles de politiques

Conflits d’intérêts – United Way of the Alberta Capital Region (PDF 116Ko)

  • S’applique tant aux employés qu’aux fournisseurs.
  • On y énonce l’objectif, la philosophie, les responsabilités et les lignes directrices.
  • Confère au président ou à la présidente l’ultime responsabilité de régler chaque cas.

Conflits d’intérêts – Community Living Upper Ottawa Valley (PDF 134Ko)

  • Politique et procédures détaillées s’appliquant aux employés et aux membres du conseil d’administration.
  • Donne des exemples de conflits d’intérêts.
  • Identifie les personnes responsables de déceler ces conflits et d’apporter des solutions.
  • Énonce des mesures disciplinaires possibles (pouvant aller jusqu’au congédiement).

Conflits d’intérêts – organisation nationale (PDF 170Ko)  

  • Donne la définition des principales expressions.
  • Traite de l’emploi à l’extérieur, des cadeaux et de diverses autres relations possibles.
  • Est assortie d’une entente que les employés doivent signer — Annexe A ci-dessous : Entente concernant les conflits d’intérêts.

Annexe A : Entente concernant les conflits d’intérêts – organisation nationale (PDF 105Ko)

Une entente que les employés doivent signer dans le cadre de la politique sur les conflits d’intérêts.

 
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