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Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Code de conduite

Le code de conduite expose les lignes directrices et les attentes d’une organisation relativement aux comportements jugés appropriés au travail. Tel qu’il est illustré dans les exemples ci-dessous, certaines politiques sur le code de conduite fixent également des lignes directrices d’ordre juridique et déontologique concernant les relations entre les employés, les utilisateurs de services et les clients.

Le code de conduite :

  • doit prendre en considération les valeurs de votre organisation, les clients avec lesquels vous travaillez et les services que vous dispensez;
  • doit d’abord tenir compte du fait que la réputation et le milieu de travail de votre organisation dépendent des actes et des comportements de vos employés;
  • constitue une directive générale sur les comportements jugés acceptables;
  • insiste sur la nécessité de faire preuve de jugement;
  • exige le respect de la réglementation qui s’applique;
  • fournit des exemples d’actes ou de comportements qui sont défendus et qui sont considérés comme une inconduite (on peut aussi préciser les conséquences des infractions au code), avec la mention que ces exemples ne sont en aucun cas exhaustifs;
  • renvoie à d’autres politiques connexes (p. ex., politiques sur le traitement des renseignements confidentiels, le harcèlement, les conflits d’intérêts).

Les exemples proposés ci-dessous présentent divers types de politiques sur le code de conduite. Le code de conduite de votre organisation doit s’adapter aux besoins et aux attentes propres à votre milieu. Cet outil s’avérera utile et pratique dans la mesure où l’on s’attachera à sensibiliser les employés à son existence et à en assurer une application rigoureuse.

 

 

Modèles de politiques

Code de conduite – Association canadienne du diabète (PDF 151Ko)

  • Divisé en catégories distinctes : service, responsabilité, conflits d’intérêts et confidentialité.
  • Traite également du harcèlement et des procédures pour prendre soin des personnes plus vulnérables.
  • Renvoie à d’autres politiques connexes.
  • Les règles d’application prévoient la signature d’une déclaration (par les employés et les bénévoles).

Code de conduite – Norwood Child and Family Resource Centre (PDF 117Ko)

  • S’applique aux employés, au C.A. et aux bénévoles.
  • Insiste sur l’importance d’entretenir avec les utilisateurs de services des relations fondées sur l’éthique.
  • Énonce les conséquences de toute infraction au code de conduite.

 
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