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Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Cessation d’emploi

Les employeurs ont le droit de congédier un employé, mais ils ont aussi des responsabilités et ils doivent se conformer aux normes du travail et aux lois sur les droits de la personne en vigueur dans leur province ou territoire. De plus, les employeurs doivent traiter leurs employés de façon équitable et de bonne foi, ainsi que le stipulent la common law et le droit civil (Québec).

Les provinces et territoires ont tous des normes minimales en ce qui a trait au préavis à donner en cas de congédiement non justifié ou à la rémunération destinée à remplacer cet avis. Si une organisation gère mal le processus de cessation d’emploi, elle peut être actionnée en justice; il est donc prudent de consulter un avocat avant de procéder au congédiement d’un employé, quel que soit le motif.  

Termes importants 

Congédiement justifié : L’employeur doit prouver que le comportement de l’employé a nui considérablement à l’organisation, ou qu’un futur comportement semblable de la part de l’employé pourrait nuire considérablement à l’organisation.

Licenciement sans motif : Il faut habituellement donner à l’employé un préavis et (ou) une indemnité. Dans le secteur communautaire, un tel congédiement découle souvent d’une restructuration organisationnelle ou de nouvelles conditions de financement.

Congédiement abusif : Congédiement effectué en contravention des dispositions prévues ou sans motif juste et suffisant, et qui peut donner lieu au dépôt d’une plainte par l’employé. Le congédiement déguisé peut être allégué lors d’un changement marqué des relations de travail — par exemple, lorsque le salaire d’un employé est réduit de façon significative ou que son lieu de travail, ses heures de travail, ses pouvoirs ou son poste sont sensiblement modifiés (sans que l’employé ait été congédié). Ces deux situations sont à éviter.

 

 

Modèles de politiques

Mesures disciplinaires et cessation d’emploi – Volunteer Calgary (PDF 123Ko)

  • Approche progressive et axée sur la participation.
  • La section sur les mesures disciplinaires est claire; elle permet toutefois d’essayer diverses mesures afin de régler la situation.
  • La politique est stricte quant à la clarté et à l’impartialité exigées dans les cas de congédiement justifié. 

Cessation d’emploi et démission – Norwood Child & Family Resource Centre (PDF 127Ko)

  • Procédure à suivre en cas de cessation d’emploi.
  • Précise les responsabilités des personnes impliquées afin que le processus de cessation d’emploi se déroule correctement.

 
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